CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VENT DÔME
Z.A Espêche

8, avenue de Gascogne

31470 - Fontenilles
SIRET : 910 887 561 00025
Téléphone : 06 34 42 01 79
E-mail : aladel.ventdome@gmail.com

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Vent Dôme, ci-après désigné « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation d’aménagement de véhicule, ci-après désignée « le Client ».

2. DEVIS ET ACCEPTATION

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La validation du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du devis.

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable. Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de 11.13 % par jour de retard.

4. DÉLAI ET EXÉCUTION DES TRAVAUX

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques et des délais de livraison des fournisseurs. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (fournisseurs, intempéries, maladie, etc.).

5. RÉCEPTION DU VÉHICULE ET RÉSERVES

À la fin des travaux, le Client doit vérifier la conformité des prestations réalisées et signer un bon de réception. Toute réserve doit être signalée immédiatement et par écrit. Sans contestation dans un délai de 7 jours, les travaux sont considérés comme acceptés.

6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Le Prestataire garantit ses réalisations contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 12 mois, sauf pour l’usure normale ou une utilisation inadaptée. En cas de problème, le Client doit notifier le Prestataire par écrit dans les 7 jours suivant la découverte du défaut.

7. RÉTRACTATION ET ANNULATION

Le Client peut annuler la prestation avant le début des travaux moyennant des frais d’annulation de 10 %. Une fois les travaux commencés, toute annulation entraîne la facturation des prestations déjà réalisées.

8. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

En cas de désaccord, le Client s’engage à contacter le Prestataire afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à un médiateur de la consommation agréé ou, à défaut, aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.